Sabine De la Chaise

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sabine de la Chaise-Texier
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine De la CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Sabine DE LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: de La Chaise (Sabine)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: de La Chaise (Sabine)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: de La Chaise (Sabine)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: de la Chaise (Sabine)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Sabine de la Chaise, épouse Texier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Remplace:Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997

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